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Son fonctionnement

L'ADIMC 74 est une association Loi 1901 et son fonctionnement est donc régi par cette Loi.


L'Assemblée Générale

  • L'Assemblée Générale annuelle est le lieu de représentation et de droit à l'information des membres de l'association.
  • L'Assemblée Générale entend les rapports qui lui sont présentés (rapport moral, rapports d'activités de la Direction Générale, des établissements et services, rapport financier accompagné des bilans et comptes de résultat de l'association, communication du rapport du commissaire aux comptes) et statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
  • Elle approuve le rapport moral et le rapport financier du Conseil d'Administration.
  • L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration dans la limite des dispositions des statuts.

Le Conseil d'Administration

  • Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association. Il rend compte à l'Assemblée Générale, sous réserve des droits attribués à celle-ci. Il définit les orientations générales, les buts à atteindre et les étapes de réalisation, et approuve les moyens à mettre en place sur proposition du/de la Directeur/trice général(e) et des Directeurs/trices d'établissements et services. Il examine et approuve tous les documents réglementaires soumis aux autorités de contrôle et de tarification.
  • Le Conseil d'Administration, organe délibérant de l'association, dispose pour l'administration et la gestion de l'association de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par les statuts.
  • Le Conseil d'Administration élit le/la Président(e) de l'association, qui propose au CA un Bureau composé au moins d'un(e) Président(e), Vice-Président(e), d'un(e) Secrétaire et d'un(e) Trésorier(e).

 Le Bureau du Conseil d'Administration

Emanation directe du Conseil d'Administration, il reçoit délégation dudit Conseil aux fins d'exercer les pouvoirs dévolus à ce derner par les statuts.

  • Il est composé de 4 membres au minimum.
  • Il assure les affaires courantes de l'association. Il rend compte régulièrement au Conseil d'Administration.
  • Il est chargé de la communication externe de l'association.

Le Bureau constitue l'exécutif de l'association et est chargé de la direction et de l'administration de l'association. Il se réunit chaque mois en présence du/de la Directeur/trice général(e) et des Directeurs/trices.

Le/la Président(e)
  • Le/la Président(e) est le garant de l'application des décisions prises par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale et de la bonne marche générale de l'association. Représentant légal et responsable juridique de l'association, il/elle la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Il/elle est considéré(e) comme l'employeur des salariés de l'association par les organismes officiels, et en délègue l'exercice de l'autorité à la direction générale et à la direction de chacun des établissements et services.
Le/la Vice-Président(e)
  • Le/la Vice-Président(e) seconde le/la Président(e). En cas d'empêchement de celui-ci/celle-ci, il le/la supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
  • Il/elle peut être mandaté(e) par le/la Président(e) pour différentes missions internes ou externes.
Le/la Secrétaire
  • Le/la Secrétaire est chargé(e) des convocations, de la préparation, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales et de toutes les réunions de l'association, ainsi que de la correspondance et de la conservation des archives.
  • Il/elle peut déléguer tout ou partie de ses attributions, avec l'accord du/de la Président(e).
  • Il/elle peut être mandaté(e) par le/la Président(e) pour différentes missions internes ou externes.
Le/la Trésorier(e)
  • Le/la Trésorier(e) tient les comptes de l'association.
  • Il/elle exécute les dépenses et procède à l'encaissement des recettes.
  • Il/elle présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de l'association.
  • Il/elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec l'accord du/de la Président(e).
  • Il peut être mandaté par le Président pour différentes missions internes ou externes.

Les administrateurs/trices délégué(e)s auprès des établissements et services

  • Un(e) ou plusieurs administrateur/trice(s) délégué(es) sont désigné(e)s par le Conseil d'Admnistration pour chaque unité fonctionnelle.
  • Les administrateurs/trices délégué(e)s représentent le Conseil d'Administration au sein de l'unité fonctionnelle et auprès de sa direction. Ils/elles participent aux réunions des Conseils de la Vie Sociale et/ou au comité de pilotage des projets d'établissements et services de l'unité fonctionnelle.
  • Leur mission, qui n'est pas hierarchique, consiste tout particulièrement à veiller à la cohérence permanente entre le projet, les valeurs et les orientations de l'association et les projets opérationnels de l'unité fonctionnelle.
  • En liaison étroite avec la direction générale, les administrateurs/trices délégué(e)s permettent une articulation dynamique entre l'association, les établissements et services, et leur environnement.

ADMINISTRATEURS DELEGUES UF 2018

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