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Les statuts

Le Conseil d'Administration

ARTICLE 6. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 21 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

Les deux tiers au moins des membres du Conseil d'Administration doivent être issus des familles des personnes handicapées.

Le renouvellement des membres élus se fait par tiers chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Pendant les deux premières années, le tirage au sort désigne les administrateurs sortants.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres sous réserve d'approbation par la prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette date, ils sont membres du Conseil d'Administration sans droit de vote.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration, pourra être déclaré, par celui-ci, et après demande d'explications, démissionnaire d'office de ses fonctions.

ARTICLE 7. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres au moins, au minimum trois fois par an.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres empêchés peuvent se faire représenter et donner mandat à un autre administrateur. Chaque membre présent ne peut disposer que d'un mandat.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

A la demande d'un des membres, les votes peuvent avoir lieu au bulletin secret.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés et paraphés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au Siège et peuvent être consultés par les adhérents.

Le Conseil d'Administration dispose pour l'administration et la gestion de l'Association de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

Il examine et approuve les budgets prévisionnels et les comptes administratifs des établissements et services gérés par l'Association.

Il examine et approuve les règlements de fonctionnement et les projets d'établissements et services, ainsi que tout document réglementaire concernant les établissements et services.

Le Président ou le Conseil d'Administration peut inviter à leurs travaux toute personne de leur choix avec une voix consultative.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'attribuer et de retirer le titre de membre d'honneur.

ARTICLE 8. GRATUITE DES FONCTIONS

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Mais les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l'intérêt de l'Association peuvent être remboursés sur justificatif.

Il est interdit aux membres du Conseil d'Administration de faire partie du personnel rétribué par l'Association ou de recevoir, à quelque titre que ce soit, des rémunérations à l'occasion du fonctionnement de l'Association. Cette interdiction ne s'applique pas aux travailleurs handicapés du C.A.T..

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