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Les statuts

Le Bureau

ARTICLE 9. FORMATION DU BUREAU

Chaque année, après l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président. Celui-ci propose à l'élection, par le Conseil d'Administration, un Bureau composé au moins d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Sur la demande d'un membre du Conseil d'Administration, l'élection du Bureau doit avoir lieu à bulletin secret.

L'effectif du Bureau peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

Le Président est obligatoirement un membre d'une famille de personnes handicapées. Par exception, il pourra être un ami, sous réserve que le vice-président soit un membre d'une famille de personnes handicapées.

ARTICLE 10. FONCTIONS DU BUREAU

Le Bureau se réunit, sur convocation du Président, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire et au minimum dix fois par an.

Il est tenu procès-verbal des séances. Le Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et règle les affaires courantes.

ARTICLE 11. LE PRESIDENT

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux statuts.

Il préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Il signe tous les actes et délibérations et représente l'Association en justice et dans les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Il peut ester en justice avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Néanmoins, en cas d'urgence, il pourra ester en justice après en avoir informé le Bureau. Il devra, dans ce cas, en rendre compte au Conseil d'Administration dès la première réunion de celui-ci.

Il ordonne et exécute les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Président, après décision du Bureau, embauche les salariés du Siège et les Directeurs. Il peut, pour cela, constituer une commission spécifique.

ARTICLE 12. LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-Président seconde le Président. En cas d'empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

ARTICLE 13. LE SECRETAIRE

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la préparation, de la rédaction des procès-verbaux des réunions de Bureau, du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales et de toutes les réunions de l'Association, ainsi que de la correspondance et de la conservation des archives.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec l'accord du Président.

ARTICLE 14. LE TRESORIER

Le Trésorier tient les comptes de l'Association.

Il exécute les dépenses et procède à l'encaissement des recettes.

Il présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de l'Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec l'accord du Président.

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