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Les statuts

L'Assemblée Générale Ordinaire

ARTICLE 15. COMPOSITION

Elle est composée de tous les membres de l'Association.

ARTICLE 16. FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou qu'une convocation est demandée par le quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur la convocation.

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins le quart des voix de ses membres, présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ayant acquitté sa cotisation dispose d'une voix.

Les membres empêchés peuvent donner mandat à un autre membre. Chaque membre présent ne peut disposer que de trois mandats.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, dans le mois qui suit, elle délibère alors à la majorité des membres présents.

Le Président et le Conseil d'Administration peuvent inviter à l'Assemblée Générale toutes les personnes de leur choix.

ARTICLE 17. POUVOIRS

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle entend et approuve le rapport moral et le rapport financier du Conseil d'Administration. Elle entend le rapport du commissaire aux comptes.

Elle désigne, sur proposition du Conseil d'Administration, un commissaire aux comptes figurant sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi n° 66-537 du 24/07/66. Ce commissaire aux comptes est nommé, ainsi que son suppléant, pour une durée de 6 ans.

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