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Les statuts

Organisation Financière

ARTICLE 21. RESSOURCES ET DEPENSES

Les ressources de l'ADIMC 74 proviennent :

a) des cotisations des membres ;

b) des subventions ou prêts ou tout autre mode de tarification qui peuvent lui être accordés par l'Union européenne, l'Etat, la région, les départements, les communes ou tout organisme.

c) des intérêts et revenus des valeurs et biens qu'elle possède.

d) et de toute autre ressource autorisée par la Loi.

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