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Les statuts

Dispostions Générales

ARTICLE 22. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le Conseil d'Administration. Il est présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire. Il détermine les conditions d'application des présents statuts et en précise les dispositions.

ARTICLE 23 :

Au cours des activités de l'Association, toute discussion pouvant avoir un caractère politique ou confessionnel étranger aux buts de l'Association est formellement interdite.

Il est interdit à tout membre de se prévaloir de son appartenance à l'Association dans un but publicitaire ou pour promouvoir une action politique ou religieuse.

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